1. Introduction
1.1 PMU.fr Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne sur cette page et n’ont pas d’effet rétroactif en ce qui concerne les bonus et les offres promotionnelles. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et de s’y conformer. Tout dépôt ou participation aux jeux proposés par PMU.fr Casino vaut acceptation des présentes modalités.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est nécessaire pour pouvoir jouer en argent réel sur PMU.fr Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour ouvrir un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs domiciliés dans des pays qui ne figurent pas dans la liste du formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur PMU.fr Casino.
2.4 La Société n’autorise la détention que d’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone et moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité détecte des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », pratique strictement interdite et susceptible d’entraîner la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par l’équipe antifraude.
2.5 Si plusieurs personnes souhaitent jouer depuis un même réseau informatique (résidences étudiantes, internats, etc.) ou un même foyer, nous recommandons vivement de contacter notre service d’assistance avant d’ouvrir plusieurs comptes afin d’éviter des contrôles de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir le formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom enregistré sur le compte doit correspondre au nom légal du titulaire.
2.7 Il incombe au joueur de veiller à ce qu’il soit la seule personne à avoir accès à son compte en gardant confidentielles ses informations de connexion. Nous conseillons à nos clients de se déconnecter après chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe complexe comportant des majuscules et des minuscules, des lettres, des caractères spéciaux et des chiffres. La longueur minimale suggérée est de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars jugés inappropriés, notamment ceux à connotation politique, raciste, pornographique, injurieuse, violente, ou faisant l’apologie du terrorisme, des drogues et/ou des armes. Nous nous réservons également la liberté de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sur lequel aucune activité n’a été enregistrée pendant au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Dans ce cas, ces frais seront déduits du solde cash actif jusqu’à ce que le compte redevienne actif et/ou que le solde atteigne zéro.
2.9.1.3 Une fois le solde ramené à zéro, aucun frais d’inactivité supplémentaire ne sera prélevé par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs devront obligatoirement contacter le support client afin de procéder à la récupération de ces fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent être soumis à des contrôles afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, autoriser les retraits, régir l’accès aux promotions, procéder à des clôtures de compte, etc.
3.2 Toute demande de retrait implique au préalable une vérification du compte. Les documents demandés sont les suivants :
- Une pièce d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au format PDF indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe ou d’accès internet.
- Tout document officiel provenant de l’établissement bancaire de l’utilisateur portant l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut pas fournir l’une de ces pièces, il doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes PMU.fr Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour fournir les éléments demandés, PMU.fr Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, contactez notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou transmis via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e-mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à télécharger tous les documents requis dans le délai indiqué en suivant les instructions. Chaque lien de téléchargement permet l’envoi d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les pièces fournies doivent correspondre aux données renseignées par le joueur lors de la création de son compte PMU.fr Casino. Le joueur s’engage à notifier le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et validé en transmettant les documents justificatifs appropriés.
3.7 Le joueur doit veiller à soumettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de faciliter le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est d’1 (un) jour ouvré après réception de l’ensemble des pièces justificatives nécessaires. Néanmoins, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances extraordinaires et exceptionnelles.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 Lors d’un dépôt, le joueur autorise PMU.fr Casino à recourir à des prestataires de services de paiement et/ou à des fournisseurs tiers pour le traitement des opérations financières, et accepte par conséquent d’être lié par les conditions générales applicables à ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais potentiels pouvant être facturés par des tiers, tels que les établissements bancaires (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et au prénom du titulaire du compte PMU.fr Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction des décisions de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de parier de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque de perte financière inhérent.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent être remboursés sous certaines conditions. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas acceptés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite mentionnée dans les conditions générales de la promotion concernée.
5.3 Un dépôt doit avoir été misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux normes imposées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les options de retrait sont généralement reliées aux méthodes de dépôt utilisées précédemment. Si un moyen de paiement ne permet pas le bon déroulement d’un transfert, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de paiement pour le retrait.
5.5 Dans certains cas, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’exécuter le paiement du retrait par un autre moyen de versement que celui initialement demandé. Les demandes de retrait sur des cartes de crédit non remboursables pourront être traitées vers un portefeuille électronique au choix ou par virement bancaire. Dans ces situations, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximal de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement intégral, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou décision exceptionnelle de notre part, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été prises en charge par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est limité (par exemple en cas de gain provenant d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris des tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou les gains qui y sont liés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés à compter de la réception, de l’analyse et de la confirmation de tous les documents de vérification du compte, et sous réserve qu’aucune vérification supplémentaire ne soit requise.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’une vérification par notre service anti-fraude qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect des présentes Conditions Générales. Le joueur en sera informé par e‑mail. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts éventuels applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions applicables aux bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par courriel.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage correct et respectueux lorsqu’il échange avec les membres de l’équipe PMU.fr Casino. Tout comportement abusif ou inapproprié peut entraîner une suspension ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes assujettis aux lois relatives au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme et devons, à ce titre, appliquer des mesures de vigilance à l’égard de l’ensemble des comptes.
Les renseignements que vous nous fournissez, qu’ils servent à la vérification du compte ou à d’autres situations prévues par nos conditions générales, seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas exploités à d’autres fins.
8.2 Le joueur admet et consent que ces informations seront utilisées pour satisfaire nos obligations de vérification, réaliser des recherches publiques et mener des contrôles destinés à confirmer l’exactitude des données transmises.
8.3 Tant que nous menons nos procédures de vérification, le joueur pourra, selon les cas, continuer à accéder à son compte. Toutefois, aucun retrait ne pourra être effectué depuis ce compte avant la fin de nos contrôles.
8.4 Si nous ne pouvons pas accomplir nos vérifications parce que le joueur n’a pas fourni les documents requis ou que son identité ne peut être confirmée, le compte sera suspendu et/ou fermé et aucune activité ne pourra y être effectuée. Dans ce cas, nous rembourserons les fonds déposés présents sur le compte au moment de la suspension et/ou de la clôture, sauf si la loi nous oblige à retarder ou à retenir tout ou partie des fonds du joueur.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer en fournissant toutes informations ou pièces complémentaires nécessaires à l’exécution de nos obligations. Toute transmission d’informations ou de documents ne doit pas être considérée comme une décision finale à ce sujet.
8.6 Si nous découvrons ou suspectons que les informations fournies par le joueur sont substantiellement inexactes, nous annulerons l’inscription et prendrons les mesures prévues par la loi. Dans ces circonstances, aucun gain ne sera versé.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à son entière discrétion, définir une limite de dépôt en choisissant le montant et la période souhaités. Une fois la limite enregistrée et atteinte, aucun nouveau dépôt ne sera possible avant la réinitialisation de cette limite. Les dépôts déjà effectués pendant la période considérée seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, si il le souhaite, restreindre temporairement son accès à l’espace de jeu en utilisant l’option « Gel de compte » accessible depuis la caisse. Après activation, les fonds disponibles seront gelés et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Les fonds seront à nouveau disponibles à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les limitations et exclusions prennent effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne s’appliquera que sur la marque pour laquelle la demande a été faite (www.pmufrcasinofr.shop) et ne couvre pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a pas la possibilité de modifier les options de la caisse: ces limites ne peuvent être changées ou supprimées que par le joueur lui‑même. Toute modification de limite sera effective exactement sous 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous confirmons que nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur accepte que ses données personnelles soient traitées par le licencié ou par toute personne, société ou entité associée ou mandatée par le licencié pour fournir des services tels que décrits dans les présentes conditions. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Enregistrement des données personnelles
PMU.fr Casino veille à ce que les données personnelles de ses joueurs soient toujours collectées légalement et traitées de manière loyale, dans le respect des droits des personnes concernées et des obligations ou recommandations réglementaires. Cela nous permet d’offrir à nos clients une navigation sécurisée et adaptée. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données à des fins d’enquête lorsqu’une obligation légale l’exige. PMU.fr Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous collectons sont conservées de manière sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation. Conformément aux lois et règlements applicables, PMU.fr Casino est tenu de maintenir un registre sécurisé en ligne de tous les joueurs inscrits. De plus, PMU.fr Casino doit conserver toutes les informations fournies lors de l’inscription et toutes les données générées durant la durée de fonctionnement d’un compte joueur pour une période minimale de cinq ans à compter de la dernière transaction ou de la fermeture du compte. Ces informations seront conservées aussi longtemps que requis par la législation en vigueur relative aux jeux. Pour davantage de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de PMU.fr Casino nécessite le stockage de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « cookies ». L’usage de ces cookies n’est en aucun cas associé à des informations personnelles identifiables du joueur; ils servent uniquement à améliorer et personnaliser l’expérience de jeu. Veuillez noter que le site web www.pmufrcasinofr.shop ne fonctionnera pas correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
PMU.fr Casino peut adresser à ses membres enregistrés des informations et/ou des contenus promotionnels via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas de l’e-mail ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service client à l’adresse [email protected] et suivre les instructions présentes sur le site pour nous signaler toute réclamation et/ou anomalie liée à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée à temps par les serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable du résultat du tour, et aucun remboursement de la somme engagée ne pourra être demandé.
11.3 Les réclamations sont prises en charge par l’équipe d’assistance puis transmises à la direction si nécessaire. Toutes les plaintes jugées recevables seront traitées sous 24 heures.
11.4 La Société ne pourra être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou hors de son contrôle, notamment, sans que cette liste soit exhaustive: catastrophes naturelles (séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans, tempêtes tropicales); guerre, insurrection, incendies criminels, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, ou terrorisme; coupures de réseaux, grèves, ou pénuries de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main d’œuvre ou de matériaux; défaillance des infrastructures fournissant des services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises au droit de Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout différend, controverse ou réclamation découlant de ou en lien avec les présentes conditions générales, ou résultant de leur violation, résiliation ou nullité, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 L’organisation des jeux et les prestations offertes via la plateforme sont régies par la législation de Curaçao.
12.4 Il vous incombe de respecter toutes les lois applicables dans votre pays de résidence; si la législation locale vous autorise à jouer, vous pouvez créer un compte chez nous. Nous ne saurions être tenus responsables des contraventions à la loi de votre juridiction. À défaut, nous nous réservons la possibilité de refuser l’ouverture de compte ou de suspendre votre compte. En outre, les joueurs déclarent qu’ils ne sont pas résidents des États-Unis et de ses territoires ni du Curaçao. PMU.fr Casino interdit également l’accès et l’inscription aux personnes situées ou domiciliées dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut solliciter la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 PMU.fr Casino se réserve le droit, à sa seule appréciation, de fermer définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tout droit aux bonus et/ou à toute offre promotionnelle qui lui auraient été accordés.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons une fraude, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une activité criminelle ou toute violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons la faculté de conserver les fonds demeurant sur le solde du compte. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué immédiatement, en raison de limites de paiement ou d’autres contraintes, le compte restera actif jusqu’à ce que le montant total puisse être retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel restant sur votre compte au moment de sa fermeture sera retourné sur un moyen de paiement enregistré et choisi par nos soins, sauf si ces sommes sont retenues pour les motifs énoncés ci‑dessus.
13.5 Par ailleurs, PMU.fr Casino se réserve, à sa seule discrétion, le droit d’annuler tout gain et de saisir tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous possédez plus d’un compte actif chez PMU.fr Casino ;
b. Si le nom porté sur votre compte joueur ne correspond pas au nom figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, virements, etc.) ;
c. Si vous avez fourni des informations d’enregistrement ou des données de profil incorrectes, incomplètes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez permis ou autorisé (intentionnellement ou non) une autre personne à accéder à ou à jouer sur votre compte ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre strictement personnel pour votre divertissement (c’est‑à‑dire si vous avez joué de manière professionnelle, pour exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club ou groupe) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement liée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres fraudes ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé ou employé un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour tromper PMU.fr Casino, augmenter artificiellement vos chances de gain ou adopter des stratégies de mises irrégulières. L’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés, ainsi que certaines manipulations de jeu telles que la pratique de la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive), sont interdites ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de façon malveillante ou avec de mauvaises intentions ;
k. Si vous exploitez une anomalie du système, des soldes, des bonus, des tours gratuits ou d’autres éléments du site à votre avantage. Les gains associés pourront être gelés et/ou confisqués partiellement ou totalement ;
l. Si nous constatons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans les circonstances susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les droits relatifs aux remboursements s’ajoutent aux droits des consommateurs tels que prévus par les lois et régulations de protection des consommateurs applicables.
14.2 Les sommes déposées par les joueurs sont conservées sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes séparés des comptes opérationnels de l’entreprise.
14.3 Après avoir signalé un litige lié à un dépôt, le joueur peut formuler une demande de remboursement.
14.4 Pour initier une demande de remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant réclamé au titre du remboursement.
14.5 La requête sera transférée au service compétent, selon la nature du dossier.
14.6 La demande de remboursement pourra être examinée à tout moment en fonction de sa nature et des éléments disponibles.
14.7 Une enquête diligente sera menée sur la demande de remboursement; si nécessaire, des informations seront recueillies auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement, etc., jusqu’à parvenir à une conclusion précise et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord sur le remboursement, le montant versé sera proportionnel à ce qui est dû au joueur, en tenant compte du solde et des gains disponibles.
14.9 Nous nous réservons le droit de différer tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’aura pas été vérifiée de manière satisfaisante.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen que celui utilisé pour le dépôt. Si la méthode de dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement se fera par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le mode de dépôt autorise les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer de virement en raison de restrictions géographiques, le remboursement pourra être réalisé sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera, dans la mesure du possible, exécuté en une seule fois et non étalé sur une période prolongée.
14.12 Si la demande de remboursement est refusée, le joueur sera informé des motifs du rejet.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un courriel au support client; un responsable le contactera directement pour tenter de résoudre le litige.
14.14 Si l’affaire ne peut toujours pas être résolue, le joueur doit se référer à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa décision finale, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
